Ces conditions générales sont rédigées afin de réglementer les ventes sur le site de latelierdesbières.fr, représenté par la société Maître Georges située au 98 bis rue Brûle Maison, 59000 Lille, RCS Lille B 325 204 46 -

1. QUI PEUT ACHETER ?

L’Atelier des Bières ne réserve la vente de ces produits qu’aux particuliers (personne physique), de plus de 18 ans.

2. PROTECTION DES MINEURS

Selon l'article L 3342-1 du code de la Santé Publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. À la validation de sa commande, le client atteste sur l'honneur avoir plus de 18 ans.

3. LES QUANTITÉS

L’Atelier des Bières limite les quantités de produits achetés sur le site. En effet un maximum de 60 litres de bières par client et par commande est autorisé.

L’Atelier des Bières réserve ce site aux particuliers et non aux professionnels.

4. LA LANGUE

Ces conditions générales sont écrites en français. Tous les rapports contractuels avec les clients seront rédigés en français.

5. RÈGLEMENTATION DES COMMANDES

Les produits en ventes sur le site L’Atelier des Bières, ne peuvent être commandés que sur le site. 

Toutes les commandes sont à payer sans délai et en Euros.

Les clients désirant passer leur commande sur le site L’Atelier des Bières doivent au préalable s'identifier en remplissant un formulaire fourni par le site. Y figureront obligatoirement les nom, prénom, numéro de téléphone ainsi que les adresses postale, électronique et de facturation. Ces informations feront l'objet de vérification lors de la validation de commande et resteront à discrétion.

Les photographies des produits sont non-contractuelles.

Une fois le choix des produits effectué, le client pourra valider sa commande et effectuer le règlement. L’Atelier des Bières communiquera par courrier électronique, la confirmation de la prise en charge de la commande.

L’Atelier des Bières se permet de refuser toutes les commandes estimées douteuses ainsi que les commandes émanant d'un client avec lequel un litige antérieur a eu lieu. Tout règlement douteux impliquera l'annulation ferme de la commande du client.

6. LES PRIX

Les prix sont affichés en euro (€). Ils comprennent toutes les taxes (TVA et accises), les frais d'emballage ainsi que les consignes. Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix et seront calculés selon le poids et le transporteur à la fin de la commande.

L’Atelier des Bières peut modifier ses prix de vente à tout moment sans devoir se justifier au préalable.

Le prix facturé au client ne pourra pas être changé après la validation de sa commande.

7. VALIDATION & ACCEPTATION

Le client doit avoir pris connaissance des conditions générale de ventes pour passer sa commande. Si le client n'accepte pas les conditions générales de ventes de L’Atelier des Bières le client ne pourra pas valider sa commande.

8. DROIT DE RETRACTATION

Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site de l'Atelier des Bières pour des besoins non professionnels, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

 Le retour devra être fait uniquement par la Poste, en Colissimo suivi, après avoir préalablement pris contact avec le Vendeur à l’adresse suivante : Maître Georges 98 bis rue Brûle Maison – 59000 LILLE, afin de se voir attribuer un numéro de retour.

 Le produit devra être retourné en l'état et dans son emballage d'origine, neuf, non-ouvert.

 Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.

9. FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix de vente des produits. Ces frais sont calculés à la fin de la commande en fonction du poids global du colis selon le tarif du transporteur choisi par le client.

Les frais de transport peuvent changer en fonction du poids du colis, du transport et, dans certain cas, du lieu de livraison.

10. PAIEMENT

La devise du site est l'euro (€). L’Atelier des Bières n'autorise qu'un seul mode de paiement par commande.

Il est possible de payer la commande de trois façons différentes :

La carte bancaire (Visa, Carte bleue, etc.…) :

Sous réserve de non dépassement des limites autorisées par la banque du client. Le montant de la commande sera débité de la carte dès la commande validée par le client.

Le système de paiement par carte choisi par L’Atelier des Bières est sécurisé et respecte la confidentialité bancaire.

Le chèque bancaire ou postal :

Le chèque devra être transmis dans un délai d’une semaine maximum après la validation de la commande à l’adresse suivante :

L’Atelier des Bières
Service des règlements
98 bis rue Brûle Maison
59000 Lille

Le chèque sera transmis à L’Atelier des Bières aux frais du client, aucun remboursement de frais d’envoi ne peut être demandé à L’Atelier des Bières.

Les chèques doivent être écrits en français et la somme doit être exprimée en euros. La domiciliation de l’émetteur doit être française.

Les chèques sont automatiquement contrôlés auprès de la banque du client. Tout chèque douteux impliquera l’annulation de la commande du client.

La commande du client ne sera envoyée qu’après réception du chèque et validation du paiement. Le paiement par chèque rallonge le délai d’envoi de la commande.

Le virement :

L’Atelier des Bières met à disposition son RIB sur simple demande par courrier électronique.

11. LIVRAISON

Les produits vendus sur le site de L’Atelier des Bières sont limités aux clients résidant en France. La livraison hors France est impossible.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Cette livraison devant s’effectuer durant les heures ouvrables, le client est prié de fournir une adresse où la réception du colis pourra s’effectuer durant ces heures. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage pour récupération du colis ou effectuera un deuxième passage.

Lorsque le colis comprend plusieurs produits et qu’un ou plusieurs de ces produits ont des délais d’expédition différents, le client devra tenir compte du délai de livraison le plus long. La date limite de livraison est limitée à un délai de 30 jours.

Le service logistique met tout en œuvre pour qu’une commande passée avant 11h00 soit traitée dans les 72 heures ouvrées (les jours ouvrés courent du mardi au samedi. L'Atelier des Bières ne traite pas de commandes le dimanche, le lundi, ni les jours fériés) et transmise au transporteur pour une livraison dans les 24H à 48H.

12. SUIVI DES COMMANDES

Nos transporteurs permettent le suivi des commandes effectuées par les clients en « temps réel ». Toutes les informations nécessaires au suivi des colis seront fournies au client après validation de sa commande en se connectant depuis notre site à l'aide de son identifiant et son mot de passe. 

13. DISPONIBILITÉ

La disponibilité des produits est affichée lors de l’achat. Lorsque le client ajoute un produit dans son panier il réalise une réservation momentanée sur ce produit sans engagement de sa part.

En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés par le client, L’Atelier des Bières tiendra informé celui-ci dans les plus brefs délais. Le temps de réapprovisionnement est de 10 jours en moyenne.

Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter du règlement de sa commande, si la livraison n’a pu avoir lieu dans les délais.

Le client pourra interroger le suivi de sa commande grâce à la rubrique « votre compte ».

14. LES DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont comptés en jour ouvrable.

Les retards dus à des ruptures ou des indisponibilités ne donnent pas lieu à des indemnités. Le temps réapprovisionnement est de 10 jours en moyenne.

Le délai de livraison débute dès la remise du colis au transporteur. ( généralement 72 heures ouvrées )

Le délais de livraisons indiqués sur le sites sont purement indicatifs et calculés selon une moyenne. Ils ne présentent en aucun cas un engagement de la part de l'Atelier des Bières.

L’Atelier des Bières se décharge de toute responsabilités sur les retards de livraison du à des événements exceptionnels telle que des catastrophes naturelles, grèves, interdiction de transport, etc… venant perturber le délai de livraison.

Les délais de livraison sont de la responsabilité du transporteur qui s’est engagé à les respecter. Si les délais prévus par le transporteur ne sont pas respectés, L’Atelier des Bières ne sera pas responsable de ce retard. En aucun cas le client ne pourra demander un remboursement en cas de retard.

15. RÈGLEMENTATION DES RETOURS

La signature du bon de réception par le client signifie que les produits sont arrivés en bon état chez celui-ci et qu’il ne pourra demander aucune réclamation relative au transport, à des manquants, ou à de la casse.

Toutes suspicions sur le colis doivent être relatées au transporteur, lors de la réception et avant la signature du bon de livraison, et transmises dans un délai de 48h maximum au site L’Atelier des Bières.

Les produits vendus étant lourds et fragiles, il est conseillé au client de vérifier l’intégralité de son colis avant de signer le bon de réception au transporteur.

Aucun dédommagement ne peut être octroyé au client, si celui n’a pas respecté les consignes notifiées ci-dessus.

En aucun cas, les colis envoyés et non réclamés par le client  ne seront remboursables. 

Si toutefois le client souhaite la réexpédition de son ou ses colis, il lui sera demandé le règlement des frais de port multipliés par deux ( frais aller + retour ) plus un forfait de 6,00 € correspondant aux frais administratifs.

Dans le cas des colis en enlèvement directement dans nos locaux. Ils sont à disposition pendant 1 mois après l'envoie de confirmation par mail. Passé ce délai le colis sera déballé, rangé et réintégré dans nos stocks. Si, toutefois, le client souhaite récupérer celui-ci, il lui sera demandé 10.00 € de frais de re-préparation.

Dans le cas ou un client n'a pas été chercher son ou ses colis dans les points de livraison et qu'il souhaite le remboursement de son ou ses colis, il lui sera demandé le prix aller + retour des frais de port + un forfait de 30.00 € pour les frais d'emballage et de déballage.

16. PROPRIÉTÉ & TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés reste la propriété de L’Atelier des Bières jusqu’au paiement total de la somme due par le client. Le client devient propriétaire et donc responsable de la marchandise dès que le paiement et la réception des produits sont effectués.

17. REMBOURSEMENT

Le remboursement d’un ou de plusieurs produits ne peut s’effectuer que si les conditions de retours (voir l’article « RÉGLEMENTATION DES RETOURS ») sont entièrement respectées par le client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de tous les éléments.

Le remboursement peut s’effectuer, avec l’accord du client, soit sous forme d’avoir pour ses futures commandes, soit par virement, soit par chèque adressé aux nom, prénom et adresse de facturation du client.

Les consignes ne sont remboursées que sous forme d’avoir pour les futures commandes du client.

18. GARANTIE DES POMPES À BIÈRE

Toutes les pompes à bière sont garanties par le fabricant pour une durée de 1 an à date de facturation. Le client doit impérativement conserver sa facture d’achat.

Les frais d’envoi de machines en panne sont à la charge du client. Dans le cas où la panne se déclare dans les 15 jours après réception de la machine, L’Atelier des Bières remboursera les frais d’envoi. (Voir l’article « REMBOURSEMENT »)

L’Atelier des Bières s’engage à envoyer au plus vite les machines en panne chez son fabricant. Le délai de réparation des machines en panne est aléatoire et dépend uniquement du fabricant de l’appareil. Ainsi L’Atelier des Bières ne peut être responsable d’un délai de réparation jugé trop long par le client. Le client ne pourra donc réclamer aucune indemnité de retard à L’Atelier des Bières.

Ne sont pas pris en charge par la garantie:

  • L’usure normale des machines.
  • Les dommages dus à un choc ou un accident.
  • Les dommages dus à la présence de corps étranger  ou d’eau.
  • Les dommages dus l’utilisation dite « anormale » des appareils.
  • Les machines présentant des branchements non-conformes.

Le client ne doit pas essayer de réparer sa machine en panne par ses propres moyens. La garantie ne sera alors plus valable.